Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter A

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement ne devrait pas poser plus de problèmes que les précédents. Mais, comme aucun des amendements précédents n’a été adopté, vous pouvez concevoir ma perplexité.

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