Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme cela ne vous aura sans doute pas échappé, monsieur Fauchon, en première lecture, le Sénat avait adopté un amendement identique au présent amendement. Dès lors, je vois mal notre assemblée refuser aujourd'hui une disposition qu’elle avait acceptée hier.

Mes chers collègues, cet amendement vise à défendre le droit des propriétaires ; c’est un droit qu’il convient de prendre en considération.

En première lecture, le Sénat a considéré que le choix pour une copropriété de mettre en place un système de vidéosurveillance devait être pris à l’unanimité. Aujourd’hui, et M. le secrétaire d’État ne l’ignore pas, la décision d’installer un interphone à la porte d’entrée d’un immeuble doit être prise à l’unanimité de la copropriété.

Il serait tout de même malvenu d’imposer la vidéosurveillance à un propriétaire qui n’en voudrait pas.

Cet amendement est donc un amendement de bon sens.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement ayant, me semble-t-il, été voté à l’unanimité par le Sénat en première lecture, je ne doute pas qu’il sera adopté dans les mêmes conditions par notre assemblée en deuxième lecture.