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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :… sur la proposition du groupe communiste.
Madame Borvo Cohen-Seat, votre amendement comprend une seconde partie qui porte sur le nombre des mandats. Vous proposez deux dispositifs différents dans le même amendement, ce qui complique la discussion. La commission est favorable à cette seconde partie de l’amendement, je le précise pour la clarté des débats.
