Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel avant l'article 2
Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois :Ils ont la nostalgie de la Constitution de 1946 !
