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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 ter A
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, la suppression de l’article 4 ter A est maintenue.
Chapitre II
Dispositions renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire
