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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Par exemple !
Je ne vois pas au nom de quoi on le leur interdirait, sauf à rétablir à leur égard la mort civile !
Vraiment, mes chers collègues, il me semble qu’il ne faut pas aller trop loin.
