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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article additionnel avant l'article 7, amendement 6
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 6, présenté par MM. Sueur et C. Gautier, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 211-8 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'État assure la sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement primaire et secondaire aux abords de ces établissements.
« Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article. »
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
