Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous proposons d’inscrire l’obligation pour l’État d’assurer la sécurité des élèves et des personnels aux abords des établissements d’enseignement primaire et secondaire dans le code de l’éducation et cette proposition nous semble particulièrement opportune.

Je vois mal quels arguments vous pourriez invoquer à l’encontre d’un tel amendement, monsieur le secrétaire d’État. Mais peut-être me répondrez-vous encore que vous partagez l’avis la commission ! Et, comme M. le rapporteur se préoccupe principalement d’obtenir un vote conforme – ce qui ne correspond pas forcément à ses convictions intimes, que je respecte de toute façon –, il sera probablement obligé de dire qu’il n’est pas d'accord avec notre amendement…

Je le rappelle, en première lecture, nous avions proposé de faire bénéficier l’ensemble des personnels de l’éducation nationale victimes d’agressions des dispositions de l’article 706-14 du code de procédure pénale, qui prévoient une réparation intégrale des dommages ou le versement d’une indemnité. À notre grand regret, cela a été refusé.

Par ailleurs, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, toutes les dispositions relatives aux intrusions risquent d’être préjudiciables aux personnels de l’éducation nationale, aux parents d’élèves ou aux lycéens qui pourraient être amenés à se réunir ou à participer à des manifestations, par exemple pour obtenir des postes de surveillants supplémentaires.

Je dois vous le dire, un tel débat et de telles dispositions ont quelque chose d’un peu irréel quand on sait combien d’enseignants se battent aujourd'hui pour d’élémentaires raisons de sécurité, par exemple pour obtenir quatre ou cinq postes de surveillants supplémentaires dans certains départements de la région parisienne.