Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 2

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

C’est la différence entre « exercer » et « accomplir », mon cher collègue.

Si le Président de la République n’a pas « accompli » la totalité de son mandat, il peut se représenter. En revanche, s’il a « exercé » deux fois un mandat, c’est la rédaction que nous proposons, il ne le peut plus.

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