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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Quel est le sens d’un statut ? Il met à disposition un certain nombre de moyens pour permettre à la République, ce qui est tout à fait légitime, de témoigner sa reconnaissance envers les anciens Présidents de la République. Ce n’est franchement pas du niveau constitutionnel. Je ne suis même pas sûr que cela relève de la loi.
