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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement affecterait notre équilibre institutionnel.
Par ailleurs, je ne vois pas très bien de quelle manière il s’inscrit dans la logique de ceux qui ont été précédemment défendus par nos collègues du groupe CRC.
En effet, le principe de la présidence du conseil des ministres par le Président de la République a été posé dès 1875, et il a été repris, depuis, dans chaque Constitution. Ce principe illustre l’unité du pouvoir exécutif, même lorsque celui-ci s’incarne en deux pôles. De toute façon, c’était la plupart du temps la caractéristique même des régimes parlementaires, le Président de la République assurant alors l’équilibre des institutions.
Donc, après avoir relevé cette légère contradiction avec les autres amendements déposés par le groupe CRC, la commission a émis un avis défavorable.
