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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 193
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article 35 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 35. - Toute intervention des forces armées à l'extérieur du territoire de la République est autorisée par le Parlement, au besoin après convocation d'une session extraordinaire. »
La parole est à M. Robert Bret.
