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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13
Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur pour avis :L’introduction dans la Constitution d’une procédure d’information et de contrôle du Parlement sur les interventions des forces armées à l’étranger constitue une importante nouveauté.
D’ailleurs, le Sénat avait joué un rôle précurseur dans ce domaine, puisque notre regretté collègue Jean Lecanuet avait déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le sujet dès 1991.
