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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 20
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet, MM. Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Cette information peut donner lieu à la convocation du Parlement en session extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 29, et à un débat qui n'est suivi d'aucun vote sauf application de l'article 49.
La parole est à M. Michel Charasse.
