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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 111
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 111 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 140 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article :
« La prolongation de l'intervention au-delà de quatre mois est autorisée en vertu d'une loi. Aucun amendement n'est recevable.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 111.
