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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 140
Josselin de Rohan, rapporteur pour avis :La formulation selon laquelle « en cas de refus du Sénat, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur la prolongation de l’intervention » n’est pas la plus heureuse.
L’amendement n° 140 vise donc à prévoir que l’autorisation parlementaire est donnée « en vertu d’une loi », formulation qui me paraît à la fois plus élégante et plus respectueuse de la Haute Assemblée.
S’agissant d’un vote d’autorisation, le droit d’amendement n’aurait pas vocation à s’appliquer.
Le Parlement autorisera ou non la prolongation de l’intervention, mais il ne pourra pas la soumettre à des conditions tenant, par exemple, aux objectifs assignés, à l’ampleur des effectifs engagés ou à la durée de l’intervention.
