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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 279
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 279 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat et Payet, MM. Merceron, Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du troisième alinéa de cet article.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
