Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 458

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 458, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :

Si besoin est, le Parlement est réuni en session extraordinaire.

La parole est à M. Didier Boulaud.

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