Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 362

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 362, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Après les mots :

délai de quatre mois,

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article :

il se réunit en session extraordinaire à cet effet. »

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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