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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 259
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 259 rectifié est présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 460 est présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement informe le Parlement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur, dans les conditions fixées par le règlement des assemblées. »
La parole est à M. Robert Bret, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié.
