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Intervention de Josselin de Rohan
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13
Josselin de Rohan, rapporteur pour avis :Par conséquent, nous sommes hostiles à toute autre formulation.
Le Gouvernement informe le Parlement dans les trois jours. L’opération se déroule. Au-delà de quatre mois, il est absolument normal que l’on fasse un bilan de cette opération et, le cas échéant, que le Parlement se prononce sur l’opportunité de la prolonger ou de l’arrêter.
Pourquoi un délai de quatre mois ?
