Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, rapporteur pour avis :

S’il y a une opposition entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui décidera.

Je ne peux pas être d’accord avec l’idée selon laquelle le Sénat et l’Assemblée nationale ont les mêmes pouvoirs puisque, en l’occurrence, la loi dispose le contraire.

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