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Intervention de Hervé Morin
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13
Hervé Morin, ministre :
Les opérations en Irak avaient d’ailleurs fait l’objet d’un vote en 1991 en vertu de l’article 49, puisqu’il n’existait pas d’autre dispositif permettant au Parlement de se prononcer.
