Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 10

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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