Intervention de Michel Charasse

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Mais, au terme de tout cela – et c'est pourquoi les amendements n’étaient pas inutiles forcément –, seul le Sénat ne peut pas, sur son initiative, obtenir un vote.

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