Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 279

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Si ces amendements identiques sont adoptés, l’amendement n° 279 rectifié que j’ai déposé deviendra sans objet.

Je rejoins la position du président de la commission des lois et du président de la commission des affaires étrangères. La formulation initiale avait été jugée inélégante, d’où mon vœu, exprimé de façon quelque peu brutale, de rappeler le principe du bicamérisme.

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