Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 258 459 279

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

En conséquence, les amendements n° 258 rectifié, 459 et 279 rectifié n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 341.

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