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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis suite, amendements 68 98
Guy Fischer, président :Je rappelle que, sur cet article, six amendements font l’objet d’une discussion commune. Les amendements identiques n° 255 rectifié et 263 rectifié, ainsi que les amendements n° 68 rectifié et 98 ont déjà été présentés.
Nous en sommes donc parvenus à l’examen des trois sous-amendements affectant l’amendement n° 98.
Le sous-amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Zocchetto, Dubois, Amoudry, Badré, Biwer et Fauchon, Mmes Férat et Payet et MM. Soulage, Merceron, Deneux et Nogrix, et ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du 2° de l'amendement n° 98, après les mots :
premier alinéa
insérer les mots :
, à l'exception de l'organisation des pouvoirs publics,
La parole est à M. Yves Détraigne.
