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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis suite, amendement 264
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 264 rectifié est retiré.
Le sous-amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Gélard et Portelli, est ainsi libellé :
Compléter le 2° de l'amendement n° 98 par un alinéa ainsi rédigé :
« La proposition de loi soumise à référendum est adoptée si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au vote. »
Ce sous-amendement n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur.
