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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis suite, amendement 6
Guy Fischer, président :L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le Peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
La parole est à M. Michel Charasse.
