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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 3 bis, amendement 171
Guy Fischer, président :L’amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation, doit être soumis au référendum. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
