Intervention de Jean-Marie Bockel

Je tiens à rendre hommage très brièvement à M. le président de la commission des lois, à M. le rapporteur, ainsi qu’à l’ensemble du Sénat pour la qualité des travaux qui ont abouti à l’élaboration de ce texte.

Le Gouvernement se félicite de ce vote conforme intervenu sur une proposition de loi très attendue sur le terrain à la fois par les responsables de la sécurité et par les magistrats. Les dispositions que la Haute Assemblée vient de voter leur faciliteront la tâche afin de faire respecter le droit.

Je le dis sans aucun dogmatisme : ce texte permettra de garantir la protection de nos concitoyens tout en assurant la sécurité juridique et le respect des libertés.

C’est un texte d’équilibre que vous venez d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous en remercie au nom du Gouvernement et de ceux qui le mettront en œuvre.