Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 3 quater, amendement 383
Guy Fischer, président :L’amendement n° 383 rectifié est retiré.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 265 rectifié bis.
