Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Acte est donné de cette communication.

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