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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 385
Guy Fischer, président :L’amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
avis public
par le mot :
accord
II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :
lorsque la réunion des commissions permanentes compétentes a émis un avis négatif
par les mots :
si les commissions permanentes compétentes ont rejeté celle-ci
III. - Après le mot :
concernés
supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa.
Cet amendement a été retiré précédemment.
L’amendement n° 80, présenté par MM. Gélard, Portelli et Lecerf, est ainsi libellé :
Après les mots :
après avis
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
d’une commission composée de façon paritaire de membres des deux assemblées du Parlement. Elle détermine la composition de cette commission ainsi que les modalités selon lesquelles son avis est rendu. »
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
