Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 346
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 346 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l’amendement n° 101 rectifié, après le mot :
rendu
insérer les mots :
, après audition publique de la personne envisagée pour l’emploi ou la fonction,
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
