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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 7
Guy Fischer, président :L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé :
À la fin de la deuxième phrase du second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des suffrages exprimés
par les mots :
de ses membres
La parole est à M. Michel Charasse.
