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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 7
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 7 rectifié ter, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, et ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa de l’amendement n° 101 rectifié, remplacer les mots :
des suffrages exprimés
par les mots :
de ses membres
Quel est l’avis de la commission ?
