Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendement 101
Guy Fischer, président :La priorité est de droit.
Je vais donc mettre aux voix les sous-amendements qui visent à modifier l’amendement n° 101 rectifié.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
