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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 417 425 172 174
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 417, 425, 172 et 174 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 173, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un groupe parlementaire peut, dans les quinze jours suivant la nomination, demander à auditionner publiquement toute personne nommée aux emplois concernés par le présent article. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
