Intervention de Philippe Marini

M. Philippe Marini. Que l’article 40 puisse être perçu comme une discipline quelque peu artificielle, parfois comparable à un paravent, voire à un rideau de bambous que l’on déploie un peu à sa convenance, soit. Le président Arthuis a eu, là aussi, le mérite de nous le rappeler. Cependant, quelle que soit la période de la Ve République que l’on considère, et étant entendu que l’article 40 n’a jamais garanti la vertu budgétaire