Intervention de Bernard Frimat

Monsieur Marini, quel est l’intérêt de maintenir un article qui est inefficace, qui est rarement invoqué et qui ne sert guère qu’à se donner le sentiment de défendre la vertu ?

Entre la contrainte et la responsabilité, j’ai la faiblesse de croire à la responsabilité. Celle-ci peut être exercée par le Gouvernement et par les parlementaires dans leur ensemble.

Le groupe auquel j’appartiens soutiendra sans réserve l’initiative tendant à accroître la responsabilité du Parlement.