Intervention de Christian Cointat

En revanche, je maintiens l’amendement n° 48 rectifié, qui ne touche pas véritablement au domaine financier. Sur ce dernier point, il me semble que nous pouvons être crédibles.

Pendant quarante-huit ans, de 1958 à décembre 2006, l’article 40 n’a mis ni rien ni personne en péril ! Dès lors, pourquoi devrions-nous nous incliner devant la décision du Conseil constitutionnel, qui, le 14 décembre 2006, a décidé de changer sa jurisprudence ? Nous devons lui dire : non, ce que nous faisions auparavant était bien et nous voulons continuer à le faire !

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cet amendement. D’ailleurs, la commission ne s’y est pas trompée puisqu’elle a émis un avis de sagesse.