Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Dans ce débat passionnant, que j’entends depuis trente ans, puisque j’ai eu souvent affaire à l’article 40, deux idées reviennent sans cesse, que je me permettrai de qualifier d’erronées.

Premièrement, à entendre certains de mes collègues, on ne peut réformer ce pays qu’en réduisant les recettes ou en augmentant les dépenses. Pourtant, on peut envisager des réformes d’organisation, des réformes tendant à accroître la productivité des services ou à modifier certaines procédures. Mais nombre de gouvernements ont, hélas, suivi la voie de la réduction des recettes et de l’augmentation des dépenses, ce qui finit évidemment par se traduire à terme par un déficit considérable. Voilà la première idée fausse.

La seconde idée, et j’en ferai le reproche amical à mon ami le président Arthuis, consiste à dire que l’article 40 ne sert à rien. Mais permettez-moi de répondre qu’il ne sert à rien parce qu’il existe !