Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Si l’on supprime l’article 40, à l’évidence, nous serons confrontés à une marée d’amendements visant à réduire les recettes ou à augmenter les dépenses et nous aurons des débats d’ordre exclusivement financier.

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