Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Par conséquent, comme tout élément de dissuasion, l’article 40 a une valeur précisément parce qu’il existe.

Enfin, à l’heure où nous sommes fortement critiqués par tous nos partenaires européens pour notre déficit budgétaire, où nous peinons – et M. Woerth le sait encore mieux que nous – à trouver les bons chemins de convergence pour y mettre fin, la suppression, ce soir, de l’article 40 par le Sénat constituerait aux yeux de l’ensemble de nos partenaires, de l’Eurogroupe d’abord et des Vingt-sept ensuite, un acte politique tout à fait contraire aux intérêts de notre pays en ce qu’il nuirait gravement à son image internationale.

Il est clair que, pour toutes ces raisons, je suis contre les amendements n° 146, 200 et 467 visant à abroger l’article 40 de la Constitution.