Intervention de Michel Mercier

L’article 40, tel que nous le connaissons, rêvé par Tardieu, mis en place par Guy Mollet, est un des éléments les plus raffinés du parlementarisme rationalisé.

Cette disposition était parfaitement justifiée à l’époque, car un ensemble de règles concouraient à l’indiscipline budgétaire et financière. Ainsi, les bureaux des assemblées, notamment celui de la Chambre des députés, avaient toute liberté en matière d’examen budgétaire et aucun délai ne leur était fixé : on arrêtait la pendule…