Intervention de Michel Mercier

Pour ces deux derniers textes, une règle essentielle de discipline est maintenue : c’est le texte du Gouvernement qui viendra en discussion et non pas le texte issu des travaux de la commission.

Par ailleurs, l’article 44 relatif au vote bloqué demeure. D’autres articles, notamment l’article 49, peuvent être utilisés. Le Gouvernement conserve donc l’essentiel de ses prérogatives pour faire passer son budget et garde l’entière maîtrise à la fois des recettes et des dépenses.

Il est donc bien vrai que l’article 40 ne sert plus à rien. Il n’est plus que le symbole d’un temps révolu, où le parlementarisme rationalisé était indispensable et constituait le fondement de nos institutions.

Si le Gouvernement veut vraiment aller au-delà du parlementarisme rationalisé, qu’il aille jusqu’au bout de sa démarche en supprimant l’article 40 !