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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14
Éric Woerth, ministre :
Ce débat sur l’article 40 est extrêmement important et je note que des voix très autorisées se sont exprimées dans des sens différents.
Pour le Gouvernement, l’article 40 est un article sage, au regard tant de la qualité des débats parlementaires que de nos finances publiques et aussi de l’image internationale de la France. Ce n’est donc pas une petite affaire.
Aussi, je demande un scrutin public sur les amendements identiques n° 146, 200 et 467 visant à abroger l’article 40 de la Constitution.
