Intervention de Michel Charasse

Je voudrais simplement préciser que l’amendement de M. Cointat n’est pas si incongru que cela, contrairement à ce que certains pourraient croire, puisqu’il tend à revenir à la jurisprudence initiale du Conseil constitutionnel.

Jusqu’aux années 1990, le Conseil constitutionnel considérait que, lorsque l’article 40 n’avait pas été soulevé devant la première assemblée saisie, il ne pouvait plus être invoqué devant lui. Subitement, et sans explication, il a changé de jurisprudence il y a quelques années.

Je partage l’opinion de M. Cointat sur cette question : après tout, il revient au Gouvernement et aux assemblées de faire respecter la discipline de l’article 40.

C’est pourquoi je voterai cet amendement.